Logement : pour un débat à Vénissieux.

Retour sur le conseil municipal du 6 octobre.

Le logement est un souci quotidien pour nos concitoyens et il représente une part importante du budget des ménages. La situation est particulièrement difficile dans le contexte actuel et les demandes de logement social croissent sans que l'offre permette de répondre de manière adéquate à tous les demandeurs. Et ce, malgré la loi DALO.

A Vénissieux, la construction de logements a encore de beaux jours devant elle. De nombreux programmes sont en court ou à venir.

Voici les questions de Sandrine Picot à ce sujet :

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs

Les rapports  numéro 19 20 21 26 27 28 29 30 31 ont pour objet l'aide de notre collectivité à la construction de logements sociaux à Vénissieux.

Un rapide calcul permet d'identifier le nombre de 550 logements sociaux que le conseil municipal de Vénissieux par ses délibérations rendra possible, que ce soit par l'apport d'une subvention d'équilibre ou par une garantie d'emprunt.

Le groupe socialiste radicaux et apparentés se réjouit bien évidemment de l'ensemble de ces nouvelles constructions qui témoignent de l’attractivité et du dynamisme de notre commune.

Ces nouveaux logements permettront de répondre à l'attente d'un grand nombre de nos habitants qui attendent depuis plusieurs années de se voir proposer un nouveau logement. Nous souhaitons cependant, vous interroger sur 2 points à l’occasion de ces rapports.

550 nouveaux logements représentent plus de 1200 nouveaux habitants, des centaines de jeunes enfants, des centaines d’écoliers, des centaines d’usagers des centre de loisirs, des équipements sportifs, culturels, une politique concertée du stationnement urbain…etc

Tous ces équipements sont déjà bien utilisés, et certains sont parfois à la limite de leur capacité. Il conviendra donc d’en construire de nouveaux ou d’agrandir ceux existants.

Vos services ont ils pu quantifier l’ensemble des travaux nécessaires et chiffrer leur coût ?

Avez vous pu identifier le différentiel entre les recettes que génèrent ces nouvelles constructions  - comme la taxe d’aménagement - , et les dépenses que notre commune devra supporter?

Avez vous pu calculer le nombre annuel moyen de nouvelles constructions que notre budget pourrait supporter à fiscalité constante ?

Nous ne doutons pas que vos services ont fait tous ces calculs, mais notre groupe pense que ces prévisions pourraient grandement intéresser l’ensemble du conseil municipal

En second lieu, madame le Maire nous souhaiterions vous interrogez sur le suivi de la mixité sociale dans notre commune.

Vous évoquez lors d'un rapport le taux de 50 pour cent de logements sociaux auquel la commune de Vénissieux devrait se tenir

 Rappelons que la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social fixe à 25% le taux de logement social dans les communes de France.

Vénissieux fait deux fois plus que ce que la loi impose. Nous devons nous en féliciter.

Pour autant, il existe aussi un seuil à ne pas dépasser.

Ce qui fait la richesse et l’attractivité d’une ville, c’est aussi sa mixité. Une ville avec plus de 70% de logements sociaux se transformerait rapidement en un ghetto.

Il faut donc aussi accompagner et promouvoir la construction de logements proposés à l’accession ou au locatif libre.

Or, les élus de ce conseil ne disposent pas des éléments permettant d'apprécier l'évolution du taux du logement social puisque nous ne connaissons pas le nombre total de logements construits.

Si nous constatons que les bailleurs sociaux sont très présents à Vénissieux, nous ignorons si les opérateurs  privés investissent dans notre commune.

Pourriez-vous nous dire Madame le Maire quels sont les outils d'observation et de chiffrage dont vous disposez nous permettant d'apprécier l'évolution du pourcentage de logements sociaux.

Par ailleurs nous nous interrogeons sur la garantie qu’apporte la collectivité à des investisseur privés. Pouvez nous dire combien de logements en PLUS et combien en PLAI ?

Sans vouloir vous déplaire à nouveau en évoquant à nouveau le mot de “métropole” seriez-vous d'accord pour solliciter son vice-président en charge du logement  - puisque c'est désormais la métropole qui est compétente en la matière  - afin que lui et ses services viennent présenter en Conseil Municipal leur données et statistiques et que nous engagions ici un débat sur le plan local de l’habitat ?